J.O. 47 du 25 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03776

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Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0401053A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 6 février 2004, M. Emmanuel Dupic, inspecteur du Trésor public, est réintégré dans son corps d'origine avec effet du 2 février 2004.

A compter de la même date, M. Dupic est placé en service détaché pour la durée de sa scolarité à l'Ecole nationale de la magistrature en qualité d'auditeur de justice.